Contribution AGEFIPH : exemples chiffrés en 2020, selon les taux d’ECAP

PAIE EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Fiche pratique

Les ECAP, emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction sur la contribution à verser en 2021, au titre de 2020.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Effectif de l’entreprise : 298 personnes ;
  • Effectif BOETH (moins de 50 ans) : 12,50
  • Nombre d’ECAP : 0 ;
  • L’entreprise ne compte qu’un seul établissement (pas d’application des mesures transitoires) ;
  • Pas de dépenses déductibles ;
  • Pas de contrat de sous-traitance. 

​Les ECAP dans l’entreprise

Il est supposé un effectif de 10 salariés en ECAP 

​Récapitulatif

Le récapitulatif selon le site de l’AGEFIPH au 6 novembre 2020

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Outil de gestion RH et de la paie

Calcul taxe contribution AGEFIPH

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

24 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul taxe contribution AGEFIPH

Les engagements LégiSocial