La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020.
Sommaire
- Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
- Étape 2 : calcul de la contribution
- Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
- Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
- Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
- Étape 6 : accords agréés
- Étape 7 : les ECAP
- Étape 8 : sous-traitance
- Étape 9 : dépenses déductibles
- Étape 10 : mesures transitoires
- Récapitulatif
- Simulateur AGEFIPH
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Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2020, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.
Étape 2 : calcul de la contribution
Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de :
Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF
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