​Étape 1 : assujettissement de l’entreprise

Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2020, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.

​Étape 2 : calcul de la contribution

Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de :

​Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)

A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :

• Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les contrats d’alternance, les contrats aidés, intérimaires et salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs. 

Nous supposerons qu’un seul bénéficiaire a été recruté sur l’année 2020, donnant lieu au calcul suivant :

​Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)

A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de 50 ans et plus, et qui correspondent aux situations suivantes :

• Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les contrats d’alternance, les contrats aidés, intérimaires et salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs.