Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.
Sommaire
- Actualisation
- Points d'attention
- Pas de transmission « en avance »
- Entreprises radiées avant le 31/12/N
- Entreprises radiées entre le 1er janvier N+1 et date exigibilité DOETH
- Préambule
- Rappel des textes
- Calcul de la contribution
- Dispositif transitoire d’écrêtement
- Déduction de la contribution annuelle
- Déclaration en DSN des déductions à la contribution annuelle OETH
- Déduction au titre des ECAP
- Déduction sous-traitance
- Dépenses déductibles
- Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH
- Valeurs à utiliser
- Contribution brute avant déductions
- Contribution nette avant écrêtement (et après application des déductions)
- Contribution nette après écrêtement
- Contribution réelle due
- Correction en DSN des déductions à la contribution annuelle OETH
- Correction de la déduction ECAP
- Correction des déductions liées à la sous-traitance ou aux dépenses déductibles
- Régulariser le paiement de la contribution annuelle OETH
- Correction de la contribution annuelle OETH en DSN
- Déclaration d’un complément ou d’une minoration de la contribution
- Références
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Actualisation
- Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
- Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 8 janvier 2021 vous sont signalées en fond bleu.
- Les zones modifiées ou ajoutées à l’occasion de l’actualisation du 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.
Points d'attention
- Pour la 1ère année de mise en œuvre, la notification par l’Urssaf, les CGSS et la MSA aux entreprises de leurs effectifs moyens annuels (2020) de travailleurs handicapés et d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière sera transmise aux entreprises d’ici le 31?mars 2021, et non pas en janvier comme prévu initialement.
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Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF
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