Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?

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Fiche pratique

Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.

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​Les employeurs concernés

Peuvent bénéficier de la réduction générale (réduction FILLON) :

  • Les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
  • Les EPIC,
  • Les sociétés d’économie mixte,
  • Les entreprises nationales,
  • Les associations cultuelles affiliées au régime général quel que soit leur statut au regard de l’assurance chômage,
  • Les OPH y compris au titre de leur personnel ayant conservé le statut de fonctionnaire territorial,
  • La Poste. 

​Cas particuliers

Les gains et rémunérations des salariés des régimes spéciaux de Sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires ouvrent droit à la réduction générale, selon des modalités particulières, si la condition d'affiliation à l'assurance chômage est remplie. 

​Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019

Ces informations viennent d’être confirmées par l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, diffusée le 1er juillet 2019.

Une fiche pratique est exclusivement consacrée aux informations contenues dans la présente circulaire. 

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​Les employeurs exclus

Les employeurs exclus du bénéfice du champ d'application de la réduction générale sont :

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction FILLON, allège fortement le poids des charges patronales, ce que notre outil vous permet de gérer en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Dossiers PDF
23 Fiches pratiques

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