Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?

Fiche pratique
Paie CDD

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

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Exonération LODEOM

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 6 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels