Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie
Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
Sont concernés :
- Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
- Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2023". Il vous reste 96% à lire.
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Cotisations patronales maladie en 2023
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 14 Fiches pratiques