Cotisations patronales maladie en 2023 /
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, si absence et heures supplémentaires structurelles ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
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Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024 

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie 

Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 

Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et

contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,

4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux

dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à

la réduction générale des cotisations et contributions patronales. 

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2023". Il vous reste 90% à lire.

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Cotisations patronales maladie en 2023

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 14 Fiches pratiques