Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales
Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations d'allocations familiales". Il vous reste 91% à lire.
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
- 13 Fiches pratiques