Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer le taux allocations familiales, si absence et heures supplémentaires structurelles ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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​Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence

Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et

contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,

4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux

dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à

la réduction générale des cotisations et contributions patronales. 

Au sein de la circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, se trouvent de nombreux cas concrets.

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Cotisations d'allocations familiales

Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
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