Cotisations patronales maladie en 2023 /
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le patronal maladie pour un VRP ?

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’éligibilité ou non au taux réduit patronal maladie.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie 

 

Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé. 

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) est un salarié au statut particulier (à ne pas confondre avec un « commercial » ou un agent commercial qui n’est pas un salarié de l’entreprise).

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2023". Il vous reste 62% à lire.

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Cotisations patronales maladie en 2023

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 14 Fiches pratiques