Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et
contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,
4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux
dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à
la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
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Calcul réduction Fillon
Présentation
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Composition de ce pack
- 3 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
- 32 Fiches pratiques