Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Le nouveau régime du dispositif d’exonération « aide à domicile » implique la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces deux éléments en détails.

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​ Préambule

Actualisation attendue des services de l’URSSAF

Toutes les informations contenues dans notre document seront actualisées lorsque le site de l’URSSAF aura procédé à la mise à jour des informations selon les dispositions en vigueur en 2019, ce qui n’est pas le cas à la date de publication de notre fiche pratique.

​Point numéro 1 : la rémunération retenue

Pour ces structures éligibles à l’application du dispositif de l'exonération dite « aide à domicile », les revenus d’activités retenus sont :

  1. Ceux qui sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations ;
  2. Multipliés par le rapport entre le nombre d'heures d'aide à domicile réalisées auprès d'un public fragile, et le nombre total d'heures effectuées au cours de l'année civile. 

Soit l’application de la formule suivante :

Revenus entrant dans le champ de l'exonération =

Total des revenus d'activité x [nombre d'heures d'aide à domicile/nombre total heures effectuées]

En cas de présence d’heures dites « périphériques » (déplacements, réunions, formations, etc.), elles sont hors champ de l’exonération et ventilées entre les heures exonérées et non exonérées, il en est de même au niveau de la réduction Fillon.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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