Quelles sont les modalités déclaratives et les règles de cumul de l’exonération ZRR en 2019 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), selon le régime en vigueur en 2019.

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​Exonération ZRR en 2019 : les règles de cumuls

 

L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :

  • Avec une aide de l’État à l’emploi,
  • Avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf déduction forfaitaire loi TEPA),
  • Avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
  • Avec l’application de taux spécifiques. 

 

​Modalités déclaratives en 2019

 

Doivent être déclarées sur le bordereau URSSAF :

  1. Le nombre de salariés ouvrant droit à l’exonération ZRR ;
  2. Le montant de l’exonération : CTP 513 « embauche du 1er au 50ème salarié ZRR ».

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Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZRR

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