Principe général
Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.
Cette exonération est également applicable :
- Aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;
- Aux salariés des régimes spéciaux.
Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publication sur le site de l’URSSAF, consultation du 8 février 2019 :
Les salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.
Cette exonération est également applicable :
aux agents de la fonction publique titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ;
aux salariés des régimes spéciaux.
Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 25 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF