Le nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
LFSS pour 2024
Depuis le 1er janvier 2024 ;
- La méthodologie permettant de déterminer le Smic de référence est identique à celle utilisée par ailleurs pour le dispositif réduction Fillon ;
- Néanmoins, une modification importante est intervenue au 1er janvier 2024, concernant la valeur du Smic horaire retenu.
En application des dispositions de la LFSS pour 2024, le plafond de rémunération annuelle permettant l’application d’un taux minoré est fixé à :
- 2,5 Smic annuel, calculé avec la valeur du Smic horaire en vigueur au 31 décembre 2023.
En outre, pour ce dispositif, il a été fixé une valeur « plancher » correspondant à 2 fois le Smic annuel 2024 (en tenant compte des éventuelles revalorisations en cours d’année).
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Cotisations patronales maladie en 2023
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 14 Fiches pratiques