Exonération ZRR en 2019 : les principes généraux

PAIE SMIC
Fiche pratique

En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), selon le régime en vigueur en 2019.

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​Principe général

 

Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. 

​Exonération limitée

L’exonération est attribuée pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.

Elle s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié si la déclaration a été adressée à la Direccte dans les délais.

​Durée exonération

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié).

​Exonération totale ou dégressive

 

L’exonération est : 

  1. Totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic ;
  2. Puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

​Les entreprises bénéficiaires de l’exonération ZRR en 2019

 

​Modification depuis le 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.
L’annexe 1 de l’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées. 

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Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZRR

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