Les dispositions de la loi de finances pour 2024
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Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation, auquel il prévoit d’appliquer des allègements fiscaux simplifiés. |
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Thématique
- Exonérations zonées
- Le zonage actuel ZRR disparait au 30 juin 2024 (NDLR : mais l’exonération sociale continue de s’appliquer jusqu’à cette date pour les communes sorties du classement ZRR au 1er juillet 2017).
Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation, auquel il prévoit d’appliquer des allègements fiscaux simplifiés.
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Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
- 6 Fiches pratiques