Exonération « Covid » selon LFSS pour 2021 : les secteurs S1 et S1 bis

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La loi LFSS 2021 reconduit et adapte le dispositif d’exonération. La liste des secteurs S1 et S1bis est actualisée et figée le 31/12/2020, un décret du 27/01/2021 fixe les modalités et une publication URSSAF du 2/02/2021 apporte des précisions.

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​Le décret du 27 janvier 2021

Le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 fixe les modalités de l’exonération covid « 2ème vague » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

​Activités éligibles : secteurs S1 et S1 bis

Entreprises de moins de 250 salariés 

Sont éligibles au dispositif d’exonération Covid (et d’aide au paiement par ailleurs), les entreprises dont les activités sont situées :

  • Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1 (définies à l’annexe 1 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021) ;
  • Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1bis (définies à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021). 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
17 Textes officiels
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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