Exemples concrets et chiffrés calcul exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

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​Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 9.207,19 € ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 13.792,81 €. 

 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

  • 32,14% * 9.207,19 € = 2.959,19 €

Explications sur chiffrage RMB éligible du mois de mai 2019  

Dans un premier temps, le chiffrage de la rémunération éligible se détermine selon des valeurs cumulées comme suit :

[Cumul heures intererv.bén + cumul heures périphériques* cumul heures intererv.bén/(cumul heures travaillés- cumul heures périphériques)]/ cumul heures travaillés*rémunération brute du mois 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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