Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2019 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

PAIE SMIC
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 30.500 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 31.032,82 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 30.500 € * 0,3254= 9.924,70 €

 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel, départ en cours d’année

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération à la fin mai 2019 (départ du salarié) est de 12.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic à la fin mai 2019 est de 9.887,91 € ;
  3. La rémunération cumulée à la fin mai elle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic à fin mai 2019, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 12.000 € * 0,3254= 3.904,80 € 

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Exonération LODEOM

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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
29 Fiches pratiques
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