Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.
Exonération LODEOM :
- 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
- 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
- Soit 1,4 *11,27 € * 161,67 *20,90%= 533,12 €.
Exemple chiffré numéro 3
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2023 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
- 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
- Soit 1.4* 0,2090*((3 * 11,27 €*151,67/3.800) -1) ;
- Soit 0,1022531 arrondi à 0,1023
L’exonération LODEOM est donc : 0,1023 * 3.800= 388,74 €
Exemple chiffré numéro 4
En avril, le même salarié perçoit une rémunération correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Exemple chiffré numéro 5
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mai 2023 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
- 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
- Soit 1.4* 0,2090*((3 * 11,52 €*151,67/3.800) -1) ;
- Soit 0,11101207 arrondi à 0,1110
L’exonération LODEOM est donc : 0,1110 * 3.800= 421,80 €