Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment imputer l’exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2023 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général 

Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON, une fois déterminée l’exonération LODEOM doit être ventilée sur les cotisations URSSAF d’une part et les cotisations AGIRC-ARRCO d’autre part.

Extrait URSSAF, consultation du 14 janvier 2021 :

Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale

Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Exonération LODEOM". Il vous reste 92% à lire.

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Exonération LODEOM

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 6 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels