Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.

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​Calcul de la réduction

  1. Le montant de la réduction de cotisations salariales d’origine légale est égal au produit du taux de 11,31% par les rémunérations éligibles ;
  2. Dans la limite des cotisations d’origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées. 

L’exonération s’applique :

  • À la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire ;
  • Ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée dans la limite du taux de majoration prévu par accord collectif ou, à défaut, par le code du travail.

​Exemples chiffrés

​Exemple concret 1

  • Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine ;
  • Les heures supplémentaires structurelles sont supposées lissées, soit 17,33h/mois ;
  • Le salaire de base est de 1.700 €.

Salaire brut du mois 

Bulletin de paie du mois M

Salaire de base

151,67

11,21

1 700,00

Heures supplémentaires majorées : 17,33

25%

14,01

242,81

 SALAIRE BRUT DU MOIS:

1 942,81

Calcul réduction de cotisations salariales

La réduction est calculée alors comme suit :

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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Dossier PDF

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