Comment calculer l’exonération ZRR en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Des modalités particulières s’appliquent en 2019 afin de déterminer l’exonération ZRR : cotisations concernées, seuil d’exonération totale ou dégressive, détermination du coefficient C.

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​Principe majeur

 

  1. Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
  2. Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic. 

 

​Cotisations exonérées

 

L’exonération porte sur les cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

 

​Cotisations qui restent dues

  • Les cotisations patronales d’assurance chômage ;
  • Les cotisations patronales de retraite complémentaire ;
  • La cotisation AT/MP ;
  • La contribution FNAL ;
  • La contribution au dialogue social ;
  • Le versement transport ;
  • Les cotisations salariales, y compris la CSG et la CRDS.

​Calcul de l’exonération ZRR en 2019 : les 2 situations

Précision importante : l’exonération se calcule de façon mensuelle, le seuil d’éligibilité (ou non) se vérifie donc « mois par mois » sans notion de régularisation progressive ou annuelle. 

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Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZRR

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