Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique. |
Bénéfice de l’exonération LODEOM
Les entreprises de travail temporaire bénéficient pour chaque mission de l'exonération applicable à l'entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition, dont le montant est calculé selon les modalités définies à l'article L. 752-3-3.
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 6 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 2 Textes officiels