Méthodologie

Lorsque la rémunération versée au salarié ouvre droit à l’exonération « aide à domicile » pour partie et à la réduction Fillon pour le solde, l’entreprise doit alors déterminer :

1. Le montant de la rémunération brute retenue au titre de l’exonération aide à domicile ainsi que le Smic de référence correspondant ;
2. Le montant de la rémunération brute prise en considération au titre de la réduction Fillon, soit la totalité de la rémunération brute soumise aux cotisations sociales moins la rémunération brute retenue au titre de l’exonération « aide à domicile) ;
3. Et en faire de même pour le Smic de référence pris en considération au titre de la réduction Fillon.