Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement en 2020 ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

En 2020, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?

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​Informations générales

Concernant le régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement, nous sont rappelés tout d’abord les principes fiscaux suivants :

  1. Les sommes non bloquées versées immédiatementau titre de l'intéressement ou de la participation aux salariés concernés (sur leur demande expresse) sont dans le champ du prélèvement à la source ;
  2. Sont exonérées d'impôt sur le revenu les sommes attribuées en application d'un accord d'intéressement et les sommes versées au titre de la participation lorsqu'elles sont affectées à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collective et qu'elles sont donc indisponibles pour le salarié.

 

​Traitement des sommes versées imposables

Lorsque les sommes versées au titre de la participation/intéressement sont imposables à l'IR, les modalités pratiques du prélèvement à la source se déroulent de la manière suivante, en distinguant pour cela 2 situations différentes :

  1. Lorsque les revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu et versés au titre de l'intéressement / participation sont versés par l'employeur ;
  2. Lorsque ces revenus sont versés par l'établissement financier par délégation de l'employeur  

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

87 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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