La contribution AGEFIPH et les mesures transitoires en 2021

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

Si une hausse de la contribution est constatée, des mesures transitoires s’appliquent conduisant à une réduction selon des modalités spécifiques. L’URSSAF a répondu à nos demandes de précisions à ce sujet.

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​Rappel du dispositif

Faisant suite aux modifications apportées par la loi « Avenir professionnel », le décret n°2019-523 du 27 mai 2019 et son article 2 ont confirmé des mesures transitoires lorsqu’une hausse de la contribution est constatée par rapport à la contribution N-1.

Ainsi que l’indique par ailleurs le site de l’AGEFIPH, « Ces modalités permettront d’atténuer les hausses de contribution trop importantes qui résulteraient de la réforme de l’OETH et de laisser le temps aux entreprises de mettre en œuvre une stratégie favorable à l’emploi des personnes handicapées pour le conformer à cette nouvelle obligation d’emploi ». 

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Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

24 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF

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