Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé, au titre de l’année 2020 ?

Paie Emploi travailleurs handicapés
Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise, le 16, le 21 et le 28 septembre 2020, puis le 30 novembre 2020 et enfin le 18 mai 2021, sa publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé.

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​Actualisation

Suite à l’actualisation par le site net-entreprises, en date du 18 mai 2021, la totalité de notre fiche pratique est actualisée en conséquence.

​Préambule

La présente publication s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé occupant 20 salariés et plus et faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise - ou d’établissement (*) prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. 

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

24 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF

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