Comment traiter les frais dans le cadre du télétravail et la prime salissure en 2020 ?

PAIE AVANTAGES EN NATURE
Fiche pratique

A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment de nouvelles dispositions concernant le traitement des frais occasionnés par le télétravail et l’entretien des vêtements de travail.

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​Règles de principe

Dans sa publication du 18 décembre 2019, l’URSSAF rappelle tout d’abord les principes généraux concernant les frais engagés par le salarié, dans le cadre du télétravail, mais également vis-à-vis de l’entretien de ses vêtements de travail :

A l’occasion de son travail, le salarié peut être amené à engager des frais.

C’est le cas notamment :

  • Des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ;
  • Mais également des frais relatifs à l’exercice de son activité en télétravail.

​Choix de remboursement

L’employeur peut :

  1. Soit rembourser aux salariés les frais réellement engagés sur présentation de justificatifs ;
  2. Soit leur allouer des allocations forfaitaires, lorsque cela concerne les vêtements de travail cette allocation est appelée « prime de salissure ». 

​Rappel du régime social

L’exonération de cotisations et de contributions sociales concernant les primes de salissure ainsi que les allocations forfaitaires versées dans le cadre du télétravail est conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.  

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques

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