Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
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Composition du pack indemnisation de l'activité partielle

1 Dossier PDF :
  • Activite partielle en2017 v7.0
1 Outil de calcul :
  • Activite partielle en2017 v7.0
2 Formulaires CERFA :
  • ACTIVITE PARTIELLE demande dautorisation prealable 1
  • ACTIVITE PARTIELLE-demande-dindemnisation

Présentation

Votre entreprise rencontre des difficultés passagères, plutôt que d’envisager un plan de licenciement, vous souhaitez appliquer le dispositif « d’activité partielle » (autrefois appelé « chômage partiel »), mais vous n’êtes pas certain d’en savoir assez pour cela ?

Cet outil vous est destiné, il vous présente l’activité partielle en détails, et le chiffrage des indemnités versées aux salariés et des allocations qui vous sont octroyées par l’État.

Publics visés

Le simulateur activité partielle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les cas de recours admis à l’activité partielle, et sa mise en place ;
  2. Repérer les obligations qui en découlent, notamment le décompte des heures éligibles ;
  3. Chiffrer de façon précise les indemnités horaires attribués aux salariés concernés, en prenant en considération les situations particulières ;
  4. Simuler les allocations versées par l’État dans le cadre du dispositif.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation qui permet de discerner rapidement les cas de recours admis ou interdits, les dispositifs de mise en place, la façon dont sont décomptées les heures éligibles, le régime social et fiscal particulier qui en découle ;
  • 1 fichier Excel permettant de déterminer l’absence du salarié en activité partielle, le taux horaire des indemnités et la valeur horaire des allocations versées par l’État : permettant ainsi de discerner le coût « net » du dispositif pour l’entreprise.
  • 2 formulaires Cerfa en relation directe avec le dispositif.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 13 janvier 2017

La version « 7.0 » de notre outil vous propose une documentation actualisée, afin de tenir des modifications issues de la loi travail et des modifications apportées par la nouvelle valeur du Smic horaire au 1er janvier 2017 et des cotisations sociales. Tous nos exemples chiffrés ont été mis à jour ainsi que notre outil Excel..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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