Prise acte rupture contrat de travail en 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack prise acte rupture contrat de travail

1 Dossier PDF :
  • Prise acte rupture v7.0
1 Outil de calcul :
  • Simulateur consequences prise acte v7.0
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation :
  • Aide utilisateur v7.0

Présentation

La prise d’acte constitue une rupture « atypique » du contrat de travail, régulièrement objet d’actions prud’homales.

Force est de constater qu’il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, aux conséquences financières qui peuvent être très lourdes pour l’entreprise.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, et chiffrez l’ensemble des indemnités qui peuvent être réclamées et exigées au terme de l’action prud’homale.

Publics visés

Le simulateur prise acte rupture contrat de travail s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes situations envisageables à l’occasion de la prise d’acte par le salarié ;
  2. Chiffrer l’ensemble des indemnités en cas de prise d’acte justifiée ou non ;
  3. Discerner la prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle, nul ou d’une démission.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous sont présentées de très nombreuses notions importantes comme : les conséquences de la prise d’acte sur le contrat de travail, la forme de la prise d’acte, le solde de tout compte, la prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul ou sans cause réelle, la prise d’acte injustifiée qui produit les effets d’une démission, etc. ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage des indemnités résultant de la prise d’acte ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en main de l’outil Excel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 01 janvier 2017

Notre nouvelle version 2017 « 7.0 » prend en considération les modifications apportées par la loi travail. En outre, de nombreux arrêts de la Cour de cassation sont ajoutés à notre importante documentation, et une présentation synthétique et pragmatique vous permet de repérer rapidement les griefs reconnus fondés ou pas par la Cour de cassation. Un nouveau chapitre aborde spécifiquement l’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur et sa valeur limitée par la Cour de cassation..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial