Exonération Covid

Outil de gestion RH et de la paie Paie

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Produit à jour des dernières évolutions réglementaires

Composition du pack Exonération Covid en 2020

20 Textes officiels :
  • LOI_n°2021-953_19072021_JO_20072021
  • PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-07_du_19_mai_2021
  • Decret_2021-709_JO_04062021
  • Instruction N° DSS_5B_SAFSL_2021-53 du 5 mars 2021
  • Decret-2020-1770_30122020
  • Decret_2020-371_30032020_version_01012021
  • Publication_URSSAF_02022021
  • Decret_2021-75_27012021
  • Decret_2020-1620_JO_20122020
  • Loi_2020-1576_JO_15122020
  • Liste secteurs S1_S1bis_MAJ_10122020_new
  • Circulaire_UNEDIC_2020-14_29102020
  • Decret_2020-1328_02112020
  • Communique_presse_14102020
  • Decret_2020-293_23032020
  • Decret_2020-371_30032020
  • Decret_2020-1048_14082020
  • Decret_2020-1103_01092020
  • Loi_2020-935_30072020
  • DSS - 2020-09-23 Instruction covid
23 Fiches pratiques :
  • Aide au paiement « Covid » : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2021
  • Comment imputer l'exonération « Covid » et l'aide au paiement sur les contributions chômage en 2021 ?
  • Exonération « Covid » et aide au paiement : le point au 30 avril 2021
  • Exonération et aide au paiement « Covid » : selon instruction interministérielle du 5 mars 2021
  • Exonération « Covid » selon loi LFSS pour 2021 : exemples chiffrés périodes emploi 2021
  • Quelles sont les modalités déclaratives de l'exonération « Covid » issue de la LFSS pour 2021 ?
  • Exonération « Covid » selon loi LFSS pour 2021 : exemples chiffrés
  • Exonération « Covid » selon LFSS pour 2021 : les secteurs S1 et S1 bis
  • Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ?
  • Aide au paiement « Covid » : modalités déclaratives pour les mandataires des entreprises affectées par la crise
  • Exonération et aide au paiement « Covid » : quelles sont les cotisations chômage concernées et exclues ?
  • Exonération et aide au paiement « Covid » : la « FAQ » de l'URSSAF
  • Exonération « Covid » : quelle rémunération retenir ?
  • Exonération « Covid » : quels sont les employeurs concernés ou exclus du dispositif ?
  • Exonération « Covid » : quels sont les salariés concernés par le dispositif ?
  • Exonération « Covid » : comment articuler l'exonération avec les autres dispositifs de réductions de charges ?
  • Exonération « Covid » : quelles sont les activités éligibles et les périodes d'emploi visées ?
  • Exonération « Covid » : les modalités d'application du dispositif
  • Exonération « Covid » : les exemples chiffrés de la DSS
  • Exonération « Covid » : quelles sont les modalités déclaratives ?
  • Aide au paiement « Covid » : quelle rémunération et quelles cotisations sont concernées ?
  • Exonération et aide au paiement « Covid » : quel plafonnement s'applique ?
  • Exonération et aide au paiement « Covid » : les fiches synthèses
5 Outils de calcul :
  • Liste_secteurs_S1_S1bis_S2_BOSS_v2021,2
  • Exoneration_covid_dispositif_LFSS2021_v2021,3
  • Exoneration_covid_dispositif_LFSS2021_v2020,12
  • Liste_secteurs_S1_S1bis_v2021,1
  • Exoneration_covid_v2020,2
2 Questions fréquentes PDF :
  • FAQ_NOUVELLES_MESURES_URSSAF_MAJ_06112020
  • FAQ_NOUVELLES_MESURES_URSSAF_MAJ_28102020
1 Guide utilisateur PDF :
  • Guide utilisateur outil _v2020,1doc

Présentation

L’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 a instauré un dispositif exceptionnel d’exonération de charges patronales (et d’aide au paiement des cotisations sociales) destiné aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Gérez et sécurisez ce dispositif, assurez la gestion des futurs documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration, en application de ce dispositif exceptionnel d’exonération aux conséquences financières très importantes.

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

 

Objectifs visés

  •  Repérer les secteurs d’activité éligibles au dispositif ;
  • Appréhender les périodes d’emploi concernées par l’exonération de charges patronales ;
  • Identifier les rémunérations éligibles au dispositif ;
  • S’approprier les cotisations contenues dans le champ du dispositif ;
  • Gérer le cumul du dispositif exceptionnel avec les dispositifs de réduction et/ou d’exonération de cotisations patronales ;
  • Gérer les modalités d’application du dispositif ;
  • Identifier les différents chiffrages à l’aide de nombreux exemples concrets d’entreprise, chiffrés et commentés ;
  • Maîtriser les règles de plafonnement de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ;
  • Gérer les modalités déclaratives dans le respect des directives de l’administration ;
  • Détenir un document permettant de justifier auprès de l’administration de l’application du dispositif d’exonération.

 

 

Contenu de l’outil

  • 1 documentation composée de 11 fiches pratiques ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’exonération de cotisations de charges patronales au sein duquel l’utilisateur indiquera :
  1. La rémunération brute soumise aux cotisations sociales au titre des périodes d’emploi éligibles ;
  2. La valeur du plafond mensuel de sécurité sociale éventuellement proratisé ;
  3. Permettant de déterminer la valeur des tranches A et B de chaque mois ;
  4. L’effectif de l’entreprise ;
  5. L’éligibilité éventuelle au taux dérogatoire de la contribution FNAL ;
  6. La valeur des réductions (y compris en cas de régularisation) et exonération de charges patronales (pour la fraction URSSAF uniquement) de chaque mois de périodes d’emploi éligibles (comme la réduction Fillon, l’exonération LODEOM, l’exonération aide à domicile, etc.).

 

Un calcul est réalisé, mois par mois, au titre des périodes d’emploi éligibles, permettant la production d’un document récapitulatif rappelant à la fois le total de l’exonération Covid ainsi que sa ventilation sur chaque période d’emploi concernée par le dispositif d’exonération.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2021.8 - 20 juillet 2021

Commentaire de version « 2021,8 » La publication de la loi de finances rectificative pour 2021 (dont la version pdf est proposée en format pdf au sein de notre documentation) confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre documentation, à cette occasion : • Aide au paiement « Covid » : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2021 Aucune modification n’a été apportée à nos différents outils Excel..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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