Calcul indemnité rupture conventionnelle 2018

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Composition du pack indemnité de rupture conventionnelle

9 Dossiers PDF :
  • Rupture conventionnelle v2018,3
  • Aide utilisateur v2018,3
  • Gestion_rupture_conventionnelle_salarie_non_protege_v2018,3
  • Gestion_rupture_conventionnelle_salarie_protege_v2018,3
  • Indemnite_rupture_v2018,3
  • Portabilite_prevoyance_v2018,3
  • Rupture_conventionnelle_collective_v2018,3
  • Traitement_fiscal_social_indemnite_rupture_v2018,3
  • Questions_réponses_Ministère travail_avril 2018_ RCC
2 Formulaires CERFA :
  • Cerfa 1459801 ruptureconventionnelle salarie nonprotege 2012
  • Cerfa 1459901 ruptureconventionnelle salarieprotege 2012
1 Outil de calcul :
  • Simulateur indemnites rupture conventionnelle v2018,3

Présentation

Mode de rupture en croissance exponentielle depuis son instauration en 2008, ce dispositif est fortement encadré par le code du travail.

Sécurisez vos pratiques en limitant les contentieux et actions prud’homales.

Chiffrez l’indemnité légale et maitrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur indemnité de rupture conventionnelle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différentes étapes légalement fixées dans le cadre du dispositif ;
  2. Chiffrer l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme le déroulement des entretiens préalables, le délai de rétractation, l’établissement de la convention de rupture, l’homologation par la DIRECCTE ou l’autorisation de l’inspection du travail ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle) ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en mains de l’outil Excel ;
  • 2 formulaires Cerfa de convention de rupture (salarié protégé ou non);
  • Le document "questions-réponses" sur la RCC, proposé par le Ministère du travail en avril 2018.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2018.3 - 21 avril 2018

Notre nouvelle version « 2018,3 » est grandement modifiée, suite à l’actualisation du site de l’URSSAF, en date du 19 avril 2018. En effet, à cette occasion nous est confirmé le régime social très spécifique de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Notre documentation a été modifiée en conséquence, et une nouvelle feuille ajoutée à notre outil Excel traitant spécifiquement le régime fiscal et social (dont le forfait social) dans le cadre d’une RCC (Rupture Conventionnelle Collective)..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial