Calcul de l'indemnité de licenciement en 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Indemnité de licenciement

1 Outil de calcul :
  • Simulateur indemnites licenciement v2019,1
22 Fiches pratiques :
  • Quelle est la définition d'un licenciement pour motif personnel en 2019 ?
  • Quelle est la définition d'un licenciement économique en 2019 ?
  • Quelles sont les procédures en cas de licenciement pour motif personnel en 2019 ?
  • Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés en 2019 ?
  • Quelles sont les procédures en cas de licenciement pour inaptitude en 2019 ?
  • Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique individuel en 2019 ?
  • Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 2019 ?
  • Comment gérer la mise à pied et le licenciement ?
  • Licenciement : rappel de quelques dispositions issues des ordonnances Macron
  • Comment évaluer l'ancienneté en cas de licenciement en 2019 ?
  • Comment déterminer le salaire de référence en cas de licenciement en 2019 ?
  • Exemples chiffrés calcul de l'indemnité de licenciement en 2019
  • Comment gérer le préavis en cas de licenciement en 2019 ?
  • Comment réaliser le solde de tout compte d'un salarié licencié en 2019 ?
  • La portabilité en cas de licenciement du salarié en 2019
  • Licenciement : le régime de protection de la salariée enceinte en 2019
  • Quelles sont les conséquences d'un licenciement requalifié « sans cause réelle et sérieuse » en 2019 ?
  • Quelles sont les conséquences d'un licenciement nul en 2019 ?
  • Quelles sont les conséquences d'un licenciement irrégulier en 2019 ?
  • Les délais de prescription en cas de licenciement en 2019
  • Quel est le régime social et le régime fiscal de l'indemnité de licenciement en 2019 ?
  • Traitement fiscal et social de l'indemnité de licenciement : exemples chiffrés en 2019
6 Modèles de lettre :
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif économique, moins de 10 salariés sur 30 jours
  • Modèle de lettre de licenciement motif économique au moins 10 licenciements sur 30 jours
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude et impossibilité reclassement
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Rupture de contrat en paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 245€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Principale source de contentieux à l’origine d’actions prud’homales, il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, des ordonnances de septembre 2017 et du décret publié au JO du 26 septembre 2017.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, chiffrez l’indemnité légale. Maîtrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différents cas de licenciement en vigueur et les procédures associées ;
  2. Chiffrer l’indemnité de licenciement selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme : l’entretien préalable, la mise à pied, les nouvelles procédures reconnaissance inaptitude, de nombreuses jurisprudences, etc.
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle);
  • De nombreux dossiers thématiques;
  • Les 6 exemples de lettre de licenciement, proposés récemment par décret publié au JO du 30 décembre 2017.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019.1 - 13 mai 2019

Notre nouvelle version « 2019,1 » vous propose une fiche pratique actualisée, suite à la décision du Conseil d’État du 6/05/2019, confirmant les dispositions permettant la précision des motifs d’un licenciement après sa notification. ..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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