Calcul de l'indemnité de licenciement en 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
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Composition du pack indemnité de licenciement

1 Outil de calcul :
  • Simulateur indemnites licenciement v7.1
1 Dossier PDF :
  • Dossier licenciement v7.1

Présentation

Principale source de contentieux à l’origine d’actions prud’homales, il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, chiffrez l’indemnité légale et maitrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différents cas de licenciement en vigueur et les procédures associées ;
  2. Chiffrer l’indemnité de licenciement selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes comme : l’entretien préalable, la mise à pied, les nouvelles procédures reconnaissance inaptitude, de nombreuses jurisprudences, etc.
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle).

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 27 juin 2017

Notre nouvelle version « 7.1 » vous propose un nouveau chapitre consacré à la discrimination, prenant en compte notamment la version de l’article L 1132-1 du code du travail en vigueur depuis le 2 mars 2017. Notre outil Excel n’a pas été modifié. .

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial