Composition de notre offre groupée "cSE (3 dossiers premium)"
Notre offre comporte les 3 packs LégiSocial suivant :
- Pack "Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)"
- Pack "Elections du Comité Social et Economique (CSE)"
- Pack "Règlement intérieur du CSE"
Présentation de l'offre groupée
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard le 31 décembre 2019.
| 3 Pack inclus | Prix pack seul | Prix offre spéciale |
|---|---|---|
| Pack Attributions et Fonctionnement CSE Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions et le fonctionnement du CSE |
189 € HT |
Au lieu de
369 € HT
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| Pack Elections CSE Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et évitez toute contestation. |
189 € HT | |
| Pack Règlement intérieur CSE Établissez facilement et en toute conformité le règlement intérieur du CSE dans votre entreprise |
79 € HT | |
| Economisez 88 € en prenant l'integralité de l'offre | ||
