Offre spéciale "CSE"

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus au plus tard le 31 décembre 2019. Comment fonctionne le CSE ? Qu'est-ce qui change ? Comment bien organiser les élections dans le respect de la législation ?
RH
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Pourquoi choisir cet outil ?

  • Toutes les mentions obligatoires

  • Livrés avec un marqueur et des languettes autocollantes pour les fixer sur tout type de support

  • Prêt à l’emploi : vous n'avez plus qu'à compléter avec les informations de votre entreprise, puis les afficher dans un lieu accessible à vos salariés.

Composition de notre offre groupée
CSE (3 dossiers premium)

Notre offre comporte les 3 packs LégiSocial suivant :
  • Pack "Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)"
  • Pack "Elections du Comité Social et Economique (CSE)"
  • Pack "Règlement intérieur du CSE"

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés ...

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Composition du dossier

3 Dossiers premium

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

Les engagements LégiSocial

Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire