Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :     
                                                                                                       Destinataire :
A………………………. le ……………………
 
Objet : rupture contrat d’apprentissage
 
Madame ou Monsieur,
 
Vous avez intégré notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en date du (indiquer la date)…… pour l’obtention du diplôme (ou titre) suivant (indiquer le diplôme ou le titre professionnel visé).
D’un commun accord, entre l’employeur et vous-même (ou de vos représentants légaux si l’apprenti est mineur), il est mis fin au contrat d’apprentissage qui vous lie à notre entreprise conformément aux termes contenus dans l’article L 6222-18 du code du travail.
Votre contrat cessera donc de produire ses effets à compter du … (indiquer la date en chiffres et lettres), date à laquelle vous seront remis les documents suivants :
Sachez que nous notifions immédiatement copie de la présente au directeur du CFA ainsi qu'au service l'ayant enregistré.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
 
Signature du salarié précédée de la mention
 « Bon pour accord »
Signature employeur précédée de la mention
                 « Bon pour accord »