DIRECCTE
Unité territoriale
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Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
 
A …………………………….,
Le ……………………………
 
Madame, Monsieur,
 
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt :
 
Le dépôt de ce texte est également fait en version électronique.
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.
 
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
 
Le Directeur
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