Lettre recommandée avec avis de réception
 
Expéditeur :     
Numéro de cotisant :
                                                                                                       Destinataire :
 
A………………………. le ……………………
 
Objet : demande remboursement cotisations sociales indûment payées 
 
Madame, Monsieur

Par bordereau en date du …….nous avons réglé une somme……correspondant à des cotisations salariales et patronales pour la période du ……… au …..
Nos services viennent de déceler une anomalie sur notre déclaration.
En effet …. (Indiquer ici la source de l’anomalie)…
Le bordereau récapitulatif aurait du s’élever à la somme de ……  au lieu de ……. ce qui représente une différence de …….en notre faveur, dont nous nous permettons de solliciter le remboursement par le présent courrier, ou la prise en compte dans notre prochain bordereau déclaratif.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature
 
Pièces jointes :