Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur
Modèle de lettre de recours hiérarchique auprès de la direccte de la décision de l'inspection du travail en matière de règlement intérieur
Madame/Monsieur La/Le Directeur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Adresse
A ……………………….., le……………………
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Contrôle de l’inspection du travail
Présentation
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
- 2 Modèles de document