Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Règlement intérieur Modèle de lettre
Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Règlement intérieur d'entreprise 2020

RH Outil de gestion de la paie
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre de recours hiérarchique auprès de la direccte de la décision de l'inspection du travail en matière de règlement intérieur

Madame/Monsieur La/Le Directeur

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Adresse

                                                                                                                             A ……………………….., le……………………

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Contrôle de l’inspection du travail

RH Dossier synthèse

Présentation

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document