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Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur
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Modèle de lettre de recours hiérarchique auprès de la direccte de la décision de l'inspection du travail en matière de règlement intérieur
Madame/Monsieur La/Le Directeur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Adresse
A ……………………….., le……………………
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Dossier synthèse
Contrôle de l’inspection du travail
Présentation
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
Composition de ce pack
4 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre
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Contrôle de l’inspection du travail
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