Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :     
                                                                                                       Destinataire :
A………………………. le ……………………
 
Objet : notification de licenciement 
 
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à l’entretien du _____________.
Au terme de l’examen médical (ou éventuellement des deux examens médicaux) prévu(s) par l’article R 4624-42 du code du travail, le docteur __________, médecin du travail, vous a déclaré inapte à exercer votre emploi dans l’entreprise (ou à tout emploi en cas d’inaptitude totale), le ___________.
Conformément aux propositions du médecin du travail, et après avis des délégués du personnel comme le prévoit l’article L 1226-10 du Code du travail, nous vous avons proposé, par lettre du ___________ (ou par lettres des _____ si plusieurs propositions ont été faites), de vous reclasser au(x) poste(s) suivant(s) :________ (il est préconisé de détaillé chacun des postes).
Néanmoins, par lettre du ___________ (ou des en cas de plusieurs refus), vous avez refusé l’ensemble des postes qui vous ont été proposés.
Aussi, ne disposant d’aucun emploi disponible dans l’entreprise compatible autre que ceux que vous avez refusés, nous sommes dans l’obligation de prononcer votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Ce licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente lettre, sans qu’aucun préavis ne vous soit imposé.
 
Nota : le présent chapitre ne concerne que le licenciement pour inaptitude professionnelle :
En application de l’article L 1226-14 du Code du travail, vous percevrez une indemnité dont le montant est égal à l’indemnité légale de préavis ainsi qu’une indemnité spéciale de licenciement de ______ €.
 
Nota : le présent chapitre ne concerne que le licenciement pour inaptitude non professionnelle :
En application des  dispositions légales, votre indemnité de licenciement est calculée sur l’ancienneté prenant en compte la durée du préavis auquel vous ouvrez droit.
 
Vous pourrez donc vous présenter au service du personnel où vous seront remis les documents suivants :

 Signature