Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass sanitaire

CORONAVIRUS
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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire. L'employeur est tenu de vérifier le pass sanitaire de ses salariés concernés et doit leur demander leur autorisation pour le conserver jusqu'au 15 novembre 2021.

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Modèle de information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass sanitaire

INFORMATION SUR LE PASS SANITAIRE ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS SANITAIRE

A ……………………, le ………………… 2021

 

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, via l’application TousAntiCovid ou une attestation papier, d’une preuve :

  • Soit d’une preuve d’un schéma vaccinal complet, 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ; 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • Soit d’un test PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé datant de moins de 72 heures ;
  • Soit le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

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L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

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