Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire. Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)
Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.
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Modèle de proposition de rétrogradation disciplinaire
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon claire, précise et objective).
Ce comportement est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et/ou de notre entreprise.
Par courrier en date du ………………………….. (date), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date).
A l’issue de cet entretien, nous vous informons que nous souhaitons prononcer une rétrogradation disciplinaire à votre encontre. Vous passerez ainsi du poste de ……………………………… (intitulé du poste actuel) à un poste de ……………………………… (intitulé du poste envisagé). Le classement correspondant à ce nouveau poste est le suivant : ………………………………………………… (indiquer la classification du poste : position, coefficient, niveau, etc…). Ce changement de poste sera accompagné d’une baisse de votre rémunération.
