Edition abonnés
DISCIPLINE 
Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire. Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)
Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de proposition de rétrogradation disciplinaire
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
