Proposition de rétrogradation disciplinaire

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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire. Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)

Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.

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Modèle de proposition de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

 

……………………………

……………………………

……………………………

 

Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

  

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

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