Proposition de rétrogradation disciplinaire

Edition abonnés Edition abonnés Discipline Modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire. Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire. Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)

Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.

Modèle de proposition de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

……………………………

……………………………

……………………………

Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de ce modèle de lettre

Accès immédiat
aux modèles

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne