Notification de rétrogradation disciplinaire

EDITION ABONNÉS DISCIPLINE
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Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de notification de rétrogradation disciplinaire suite à un entretien préalable lors duquel l'employeur a indiqué au sa volonté de prononcer la rétrogradation.

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Modèle de notification de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

 

……………………………

……………………………

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Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

 

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon claire, précise et objective).

Ce comportement est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et/ou de notre entreprise.

Par courrier en date du ………………………….. (date), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date).

A l’issue de cet entretien, nous vous avons informé de notre intention de prononcer une rétrogradation disciplinaire à votre encontre et de la possibilité que vous aviez de refuser cette sanction.

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