Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de notification de rétrogradation disciplinaire suite à un entretien préalable lors duquel l'employeur a indiqué au sa volonté de prononcer la rétrogradation.
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Modèle de notification de rétrogradation disciplinaire
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon claire, précise et objective).
Ce comportement est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et/ou de notre entreprise.
Par courrier en date du ………………………….. (date), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date).
A l’issue de cet entretien, nous vous avons informé de notre intention de prononcer une rétrogradation disciplinaire à votre encontre et de la possibilité que vous aviez de refuser cette sanction.
