Blâme

EDITION ABONNÉS DISCIPLINE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de blâme. Ce courier doit rappeler les faits reprochés au salarié et préciser pour quelle(s) raison(s) ils constituent un manquement à la discipline de l'entreprise.

Attention : La lettre de blâme doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.

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Modèle de blâme

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

 

……………………………

……………………………

……………………………

 

Objet : Blâme

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

 

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).

Ce comportement est fortement préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et/ou de notre entreprise.

Par ailleurs, ces faits constituent un manquement à la discipline générale de notre entreprise et aux dispositions du règlement intérieur (variante : une faute contractuelle / une infraction aux dispositions du règlement intérieur).

Facultatif : De plus, il ne s’agit pas là d’un comportement isolé. En effet, nous avons été déjà contraints, à plusieurs reprises, de vous faire des observations verbales à ce sujet.

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