(sur papier à entête de l’entreprise)
 
L’obligation d’envoi à l’inspection du travail d’une copie de l’horaire collectif de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016 mais rien n’empêche l’employeur d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.

Inspection du Travail
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Objet : Horaire collectif de travail
              
A …………………… (lieu), le …………………… (date)
 
Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail,
 
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, une copie des horaires de travail applicable au sein de notre entreprise à compter du …………………… (date).
L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).
L’avis de la commission santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).
Cet horaire collectif a été affiché dans l’entreprise.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur
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