N° cotisant : ....................
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
 
A ............, le ............
 
Objet : demande de remise gracieuse
 
Monsieur de Directeur de l’URSSAF de ..................,
 
Par courrier du  ..................., vous nous avisez que des pénalités nous sont infligées pour le motif  suivant : ................................................
Ces sommes représentent pour notre société une charge importante, ce qui  nous conduit à vous contacter aujourd’hui.
Nous sollicitons en effet de votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.
A l’appui de notre demande, nous nous permettons de vous rappeler que notre société est pour la première fois soumise à des pénalités et que nos cotisations ont toujours été honorées dans les délais requis.
Nous vous remercions d’avance pour tout l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre demande.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre considération distinguée.
 
Signature