Clause de discrétion, à inclure dans le contrat de travail

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Modèle de contrat

Une clause de discrétion ou clause de confidentialité peut être insérée dans le contrat de travail d’un salarié qui a accès, de part ses missions, à des données stratégiques ou confidentielles dont la divulgation pourrait être préjudiciable à l'entreprise.

Pour être valable, la clause de discrétion doit :

  • Être justifiée par la nature des tâches accomplies et les fonctions exercées par le salarié ;
  • Proportionnée au but recherché.

L’objectif recherché pourra ainsi être d’obliger le salarié à respecter un devoir de discrétion en rapport avec les informations qu'il aurait recueillies dans le cadre de son emploi dans l’entreprise.

Veillez à adapter la clause à chaque situation, afin de ne pas vous voir opposer sa nullité en cas de conflit : discrétion ou secret professionnel, précisions sur les informations pouvant être concernées, etc…

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières relatives à la clause de discrétion ou de confidentialité. Si tel est le cas, vous devez respecter ces dispositions. A défaut, la clause serait réputée non écrite.

La clause de discrétion prévoyant le maintien de l'obligation de discrétion au-delà de la rupture du contrat de travail est permise. Il est donc prudent de la prévoir afin de protéger votre entreprise sur le long terme, car la divulgation d'informations stratégiques ou confidentielles peut intervenir postérieurement à la rupture de la relation de travail.

Contrairement à la clause de non-concurrence, la clause de discrétion, comme la clause de secret professionnel, n'ouvre pas droit à une contrepartie financière pour le salarié dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à sa liberté d'exercer une activité à l'issue de son contrat de travail.

Les représentants du personnel ne doivent pas divulguer les informations expressément présentées comme confidentielles par l’employeur, notamment lors des réunions du CSE, par exemple à la presse. Cela constituerait un manquement à l’obligation de discrétion préjudiciable aux intérêts de l’entreprise qui pourrait justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

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Modèle de clause de discrétion, à inclure dans le contrat de travail

ARTICLE …… - DISCRETION / CONFIDENTIALITE

Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e).

 

Compte tenu des fonctions exercées par M …………………………….. (nom et prénom), il/elle a accès à des données strictement confidentielles et/ou stratégiques.

A ce titre, M …………………………….. (nom et prénom) s’engage à conserver, à l’égard de toute personne étrangère à l’entreprise, une discrétion et une confidentialité absolue sur toutes informations ou tous documents stratégiques et/ou confidentiels dont il aurait connaissance dans le cadre de l’exercice de ses missions, non seulement durant la relation de travail mais aussi après la rupture de son contrat de travail sans limitation de temps. Et ceci par quelque moyen que ce soit : oral, verbal, informatique, écrit, etc..., et que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.

Dans l’intérêt légitime de l’entreprise, la présente clause vise surtout à protéger les plans,les méthodes, les conceptions, les process, les recherches, les projets d’études, les études, les savoirs faires, les prototypes, les produits futurs, la commercialisation future, les fichiers, les tarifs, et les secrets de fabrication (à adapter en fonction de votre secteur d’activité) de notre société.

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