CLAUSE VÉHICULE DE FONCTION 
 
Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial),  la clause suivante est conclue.
L’entreprise met à la disposition de Mme/M._____________ (à compléter) un véhicule de fonction, utilisable pendant et en-dehors des heures de travail.
OU
Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à informer l’entreprise, dans le respect d’un délai préfix de _____________  jours de tout événement, accident ou incident survenant au véhicule mis à disposition.
De la même façon, Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à informer l’entreprise en cas de retrait du permis de conduire.
 
OU
OU
 
En cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à restituer le véhicule soit au terme du préavis, soit à la notification de la rupture en cas de dispense ou d’impossibilité d’effectuer le préavis.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________
 
Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    
                                                                               
(Précédée de « Bon pour accord »                                         (Précédée de « Bon pour accord » 
ou « Lu et approuvé »)                                                           ou « Lu et approuvé »)