RH Actualité20 oct. 2020
La Ministre du Travail a de nouveau appelé les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale. Attention à bien faire respecter le droit à la déconnexion par vos salariés sous peine de sanctions civiles et pénales !
RH Fiche pratique13 oct. 2020
RH Actualité7 oct. 2020
RH Fiche pratique6 oct. 2020
RH Fiche pratique6 oct. 2020
RESERVÉ AUX ABONNÉS RH Actualité2 sept. 2020
RH Fiche pratique28 août 2020
RH Actualité24 août 2020
RH Fiche pratique20 août 2020
RH Actualité1 sept. 2020
Dans un document questions-réponses diffusé sur son site internet, le Ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron.
RH Fiche pratique28 août 2020
Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?
RH Actualité24 août 2020
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Modèle de lettre20 août 2020
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception. ...
Modèle de lettre20 août 2020
Conseil de Prud’hommes Secrétariat greffe ...
Modèle de document20 août 2020
Modèle d'accord de performance collective
RH Fiche pratique20 août 2020
Les formalités de dépôt communes aux accords d’entreprise doivent être effectuées pour l’accord de performance collective.
RH Fiche pratique20 août 2020
Les stipulations de l’accord de performance collective se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles des contrats de travail des salariés qui acceptent ces modifications.
RH Fiche pratique20 août 2020
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.
RH Fiche pratique19 août 2020
L’accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.
