Le recours en annulation du décret fixant les modalités du référendum pour les accords collectifs conclus dans les TPE dépourvues de délégué syndical, a été rejeté par le Conseil d’Etat.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) : Négociation collective
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L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
Dans deux affaires récentes, la Cour de Cassation a rappelé le caractère collectif de la participation aux résultats de l’entreprise. Le caractère collectif de la participation La mise en place ...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé de nouvelles obligations pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et ...
Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être rendus publics et publiés dans une base de données nationale consultable sur internet. Leur dépôt est par ailleurs dématérialisé depuis ...
La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.
L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.
L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...